Décision no 98-458 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9843
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Décision no 98-458 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX9801458S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe XV à la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, ENSA, 35, route du Bouchet, 74400 Chamonix ;
« Altitude du site : 1 036 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 076 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges